Le secrétariat social Partena a poursuivi un des ses adhérents en justice pour ne pas s’être acquitté de sa cotisation sociale pendant presque 2 années.
L’affaire remonte en 2005, lorsque Partena s’est rendu compte du non-paiement des cotisations sociales par un de ses adhérents, un travailleur indépendant dans le domaine de la psychologie durant la période de 2002 à 2004. Le secrétariat social a tout de suite avisé le travailleur en question de la situation et a fini par induire l’affaire en justice auprès du tribunal de Bruxelles. Il a obtenu gain de cause, car le travailleur indépendant a été obligé de régler son compte. Pourtant, Partena a oublié de signifier le jugement à son adhérent à cette époque. Celui-ci ne s’est donc pas acquitté de son devoir au final.
L’affaire a été remise sur le tapis en 2012
Aussi étonnante que cela puisse paraître, Partena a de nouveau introduit l’affaire en justice en 2012. Il réclame 15 000 euros à son adhérent parce que c’est l’équivalent des cotisations sociales qu’il n’a pas payées entre 2002 et 2004 selon le représentant du secrétariat social. Malheureusement, l’affaire n’est pas aussi facile qu’en 2005, car jusqu’à ce jour, le plaignant n’a aucune preuve concrète concernant le non-paiement des cotisations. Partena n’a entre les mains qu’une capture d’écran d’un fichier informatique mentionnant les revenus de l’époque de la personne poursuivie en justice. Il ne s’agit pas d’une preuve valable selon l’avocat de cette dernière alors que l’administration fiscale n’a plus en sa possession les déclarations d’impôts du travailleur indépendant en question.
Une affaire qui laisse la justice perplexe
La question qui se pose est comment les dossiers fiscaux d’un travailleur indépendant peuvent-ils disparaitre ainsi. En outre, l’avocat de l’accusé estime que Partena a agi illégalement en réclamant la capture d’écran de son client à l’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou INASTI. L’employé qui a délivré le document n’aurait pas avisé l’autorité requise de la sollicitation d’un tel document par Partena.
Bref, l’affaire est encore en suspense pour l’heure, car l’avocat de l’accusé demande au tribunal de déclarer « irrecevable » le seul document en possession de Partena pour prouver les fautes de son ancien adhérent.