Le décret 2016-60 de la loi Macron a été publié en fin janvier 2016 et il oblige les entreprises privées et publiques qui comptent plus de 20 salariés à offrir des opportunités de travail aux travailleurs indépendants handicapés ou TIH. Les opportunités en question ne sont plus obligées d’être des contrats de travail, mais plutôt des contrats de collaboration ou de mise en situation en milieu professionnel.
Un acquittement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La loi handicap n’a pas cessé d’évoluer depuis 1987 afin d’offrir plus d’opportunités aux personnes à mobilité réduite d’intégrer le milieu professionnel. En effet, depuis plusieurs années, les entreprises qui emploient plus de 20 salariés sont tenues par la loi et le code du travail d’embaucher des travailleurs handicapés. Celles qui ne le peuvent pas doivent verser une contribution auprès de l’Agefiph qui est l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Cette obligation a pris une toute nouvelle tournure en ce début d’années 2016, car le décret 2016-60 de la loi Macron propose une alternative aux dirigeants d’entreprises pour ce qui est des cas des travailleurs handicapés. Au lieu de directement les embaucher, les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi handicap peuvent proposer des contrats de sous-traitance, de prestations de services ou de fournitures aux travailleurs indépendants handicapés.
Les portées de cette nouvelle loi sur l’emploi des travailleurs handicapés
Les travailleurs indépendants handicapés sont les plus avantagés par cette nouvelle loi, car ils pourront donc être accueillis en milieu professionnel pendant une certaine durée afin de les mettre en situation et de manière à ce qu’ils puissent retrouver le chemin de l’emploi durable. Des parcours « découvertes » devront aussi être proposés par les entreprises concernées pour permettre aux jeunes handicapés scolarisés de se familiariser avec le milieu professionnel. En revanche, les travailleurs handicapés accueillis ne seront pas considérés comme travailleurs durant cette période d’insertion. De ce fait, ils ne seront pas rémunérés. En toute logique, la situation est différente pour ce qui est de la signature d’un vrai contrat de sous-traitance. Le freelance handicapé devra être rémunéré, comme tout autre travailleur indépendant.
Le nouveau décret de la loi Macron a été publié le 28 janvier 2016. Il ne reste plus que sa promulgation pour que les travailleurs indépendants handicapés puissent en profiter pleinement.